NOS CONDITIONS DE VENTE

Je rappelle à mon aimable clientèle que je ne suis pas une grosse société style "ZALENDO" mais une petite entreprise individuelle où je suis seule pour gérer à la fois ma boutique en ville et le site internet (et que je ne suis plus toute jeune : 65 ans).

En conséquence, le délais de traitement des commandes est de 10 JOURS OUVRABLES* non compte tenu des délais des transporteurs. (les commandes sont donc traitées en-dehors des heures d'ouverture de la boutique et dans l'ordre chronologique de leurs arrivées sur le site).

Merci donc de bien vouloir prendre ceci en considération au moment de la validation de votre commande !

* ces délais peuvent être rallongés à 15 jours ouvrables (non compte tenu des délais des transporteurs) au moment des fêtes de fin d'année et/ou de soldes. Je vous rappelle en outre que je ne suis pas à l'abri de la maladie !

Les différents moyens de paiement de la boutique :

REGLEMENT 

Pour la FRANCE 

  • PAYPAL ACCEPTE ET PREFERE !
  • Les chèques : prière de les rédiger à l'ordre exclusif : de Nadine LAMBERT -"La Mode de Nadine" - 63 rue de la Pillardière - 69126 BRINDAS - tel : 04 26 28 89 38 (ligne directe - répondeur le matin)
  •  Les virements bancaires : sont à adresser sur le compte référencé dans le module de paiement.
  • CB : un nouveau moyen de paiement a été mis en oeuvre depuis environ un an qui est le réglement classique par CARTE BLEUE via le système sécurisé "CLICBOUTIC PAYMENT" (mêmes conditions d'application que pour le réglement par paypal puisque paiement immédiat)

Pour l'U.E & l'INTERNATIONALE :

PAIEMENT ACCEPTES ET PREFERES :

  • PAYPAL
  • CB VIA SYSTEME SECURISE "CLICBOUTIC PAYMENT"
  • VIREMENTS BANCAIRES
  • CHEQUE BANCAIRE (pour la France seulement)

COUT TOTAL

Je rappelle que le paiement total tient compte du prix de l'article hors taxe puisque je ne suis pas soumise à la TVA - (Régime Micro " TVA non applicable, art.293 B du CGI) 

PLUS les frais de port qui sont les suivants :

Le prix du tarif en colissimo simple ou via MONDIAL RELAY correspondant au poids de l'article vendu (je ne compte aucun frais supplémentaires) pour la France Métropolitaine et les pays de l'U.E desservis par Mondial Relay, via Colissimo international, DHL EXPRESS, CHRONOPOST CLASSIQUE ou UPS pour les autres pays hors U.E

Délais de livraison :

8 à 10 jours ouvrables après votre paiement PAYPAL ou CB via CLICBOUTIC PAYMENT non compte-tenu des DELAIS DES TRANSPORTEURS , la réception de votre chèque ou votre virement bancaire (pour ce dernier mode de paiement : attention, il peut se passer plusieurs jours avant que votre virement n'apparaisse sur mon compte). En effet, je suis seule pour gérer à la fois ma boutique en ville et mon site internet, les commandes sont donc traitées EN-DEHORS des heures d'ouverture et dans l'ordre chronologique de leurs arrivées sur le site.*

Ce délai peut cependant être réduit dans le cas suivant :

- CADEAU : si votre achat est un cadeau donc à priori urgent, n'hésitez pas à m'en faire part par mail ou ticket sur le service client : votre commande sera donc traitée en PRIORITE à condition que vous l'ayez signalé en cochant la case "cadeau" au moment de la validation de votre commande

*pouvant être portés à 15 jours ouvrables (non compte des délais des transporteurs) en périodes de fêtes et/ou de soldes

Droit de rétractation et conditions de retour :

Conformément aux dispositions de l'article L.121.20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si le délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut, comme pour un retour simple, retourner l'article en magasin, ou le renvoyer à l'adresse "La Mode de Nadine" - 63 rue de la Pillardière - 69126 BRINDAS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi.

Exercice du droit de rétractation

Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par:

1) Voie postale à l’adresse suivante:
LA MODE DE NADINE - 63 rue de la Pillardière - 69126 BRINDAS

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de:
La Mode de Nadine :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous:

Commandé le (date) / reçu le (date)
Produit + numéro de commande
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date 

2) Par téléphone: 04 26 28 89 38

3) Par mail: http://www.lamodedenadine.fr/fr/contactez-nous

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à La Mode de Nadine, 63 rue de la Pillardière 69126 BRINDAS - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison si vous renvoyez l'intégralité de la commande, sinon seul(s), les articles renvoyés seront soumis à remboursement et/ou à émission d'AVIR (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons convenu ensemble d'une moyen (AVOIR par exemple) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (c'est à dire pour les vêtements et chaussures par au-delà des quelques minutes à son essayage (comme en boutique "physique")

Exception au droit de rétractation

ATTENTION : articles en solde ou en promotion : NI REPRIS, NI ECHANGES (comme en boutique physique!

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les articles où il manquerait tout accessoire inclus dans la vente (par exemple : robe sans sa ceinture si celle-ci était vendue avec ceinture...)

- les contrats de fourniture de biens dont l'étiquette a été coupée par le consommateur après la livraison ou encore les chaussures dont la boîte n'aurait pas été protégée (ces articles étant destinés à être remis en vente). En tout état de cause, les biens retournés doivent être correctement protégés et emballés afin de revenir à la boutique dans leur état d'origine : ne seront pas acceptés les biens ayant fait l'objet manifeste d'un usage quelconque (étiquette coupée, vêtement lavé donc visiblement porté... chaussures dont la semelle serait salie, dans leur boîte d'origine, etc...)

- Enfin les vêtements qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (collants, lingerie, maillot de bains)

Le Client devra joindre au colis un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour afin que je puisse identifier la commande retournée.

En cas de mise en œuvre de ce droit de rétractation, La Mode de Nadine remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi. Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles.

ART. L121-20-1 du code de la consommation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé

ATTENTION : hors délais des 14 jours de rétractation (c'est à dire au bout de 15 jours ouvrables après réception de la marchandise) les articles ne sont ni repris ni échangés !*

En cas de remboursement, conformément à la loi, le site à 14 jours ouvrables pour vous rembourser via le moyen que vous aurez utilisé pour régler tout ou partie de votre commande.

Mesures prises en cas de retours abusifs : En cas de retours abusifs de commandes passées sur le site, La Mode de Nadine se garde le droit de refuser aux client de passer à nouveau une commande.

La Mode de de Nadine se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

Tout conflit ou tout désaccord lié à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi que le non respect par les clients des articles de loi ci-dessus mentionnés seront soumis à loi française et le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance le plus proche de la résidence de la boutique "La Mode de Nadine" soit le tribunal d'instance de Lyon, 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03

Un médiateur pourra être consulté si un litige ne peut pas être résolu à l'amiable. La Mode de Nadine a contacté deux médiateurs différents (mediateurduecommerce@fevad.com et ANM Conso) mais à ce jour n'a jamais eu de réponses pour ce type de vente (surtout dédiés aux ventes de matériel informatique ou gros ménagers...)

*

NOUVEAU : Vous voulez retourner un ou plusieurs articles et vous avez réglé avec PAYPAL, les frais de retour seront pris en charge directement par PAYPAL : contactez les pour la marche à suivre